Conditions Générales de Vente :

Loi Applicable :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française. En cas de litige seul le tribunal de Villefranche/Saone est compétent. Le fait pour l'utilisateur de passer commande emporte acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Acceptation de l'offre :
La commande n'est réputée ferme qu'après acceptation et confirmation par DEFITEX PUB.

Identification de l'auteur de l'offre :
Dénomination sociale : DEFITEX PUB
Numéro d'identification unique : RCS Villefranche-Tarare 503 163 818
Adresse du siège social : 7, rue Gaston Salet - 69172 Tarare Cedex - FRANCE
Etablissement responsable de l'offre : 7, rue Gaston Salet - 69172 Tarare Cedex
Adresse électronique (e-mail) : info@promotion-site.com
Coordonnées téléphoniques : 06.13.38.96.65 - fax : 04.74.05.02.93

Prix :
Nos prix sont établis en Euro hors frais de taxes et à l'unité, modifiables sans préavis, franco de port et d'emballage pour un point de livraison chez le client. Les films et les frais techniques sont inclus dans nos prix, ainsi que le BàT. La conception de la maquette n'est pas comprise dans nos prix.

Si vous êtes une personne privée en France, ou ailleurs dans l'Union Européenne, vous devez payer 19,6% de TVA en sus, ainsi que si vous êtes une entreprise située en France.

Si vous êtes une entreprise d'un autre pays de l'Union Européenne, vous n'avez pas besoin de payer la TVA mais vous devrez nous fournir votre numéro de TVA intracommunautaire.

Si vous n'êtes pas dans l'Union Européenne, vous n'avez aucune TVA à payer, les droits de douanes éventuels sont acquittés à réception par le destinataire.

Paiement :
50% à la commande, solde à 30 jrs date de livraison.
De facturer au client des pénalités de retard sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal. En cas de recouvrement de créance, il sera réclamé des dommages et intérêts et selon les frais de justice.

Le règlement des objets se fait par chèque adressé à l'ordre de DEFITEX PUB ou par virement bancaire :

SOCIETE GENERALE TARARE
IBAN : FR 76 30003 01193 00020044834 65
BIC/SWIFT : SOGEFRPP

Transport - Livraison - Délais :
Nos objets sont livrés à l'adresse de livraison du client.
Nous vous informons par email, le jour d’expédition de la commande.
Le délai maximum est de (45) jours en France, sauf acheminement dans et hors l'Union Européenne où il est porté à (60) jours. Nous nous efforçons de livrer entre 24 jours et 30 jours.
Les commandes peuvent souffrir d'une variation en quantité de + ou - 5 %, selon la norme internationale des arts graphiques.
Toutes les marchandises sont acheminées par voie postale ou par transporteur.
Réception de marchandises : elles voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas d'avarie les réserves d'usage doivent être faites auprès du transporteur.
Toutes réclamations, devra être formulée sous 48 H après réception de la marchandise.

Garantie :
Si "non-livraison" au delà des (45) jours ou (60) jours, résiliation du contrat et remboursement des sommes versées. Si une erreur venait à se produire quand a la réalisation de votre commande, et que cette erreur nous incombe, après constatation de celle-ci, nous remplaceront l’intégralité de la commande, après retour des objets dans nos locaux.

Clause de réserve de propriété :
Loi N°80.335 du 12 mai 1980. Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises même après dépôt de bilan.

Informatique et Liberté :
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit de Reproduction : (copyright)
Le client assure avoir fait les démarches auprès des organismes ou personnes habilitées, et réglé les différents ayant-droit des photos, dessins et autres images en général (y compris la conception des pages de texte), ou d'avoir en sa possession, à titre gracieux, l'autorisation d'exploiter les images précitées sur différents supports.
En aucune manière la responsabilité de DEFITEX PUB ne peut être engagée pour quel que motif que ce soit et DEFITEX PUB ne saurait être condamnée à verser quel que droit que ce soit à qui que ce soit.




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